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I-8, r. 15 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec

Article 28
Versions de la disposition

Texte complet
28. Le président et les administrateurs élus entrent en fonctions à la clôture de l’assemblée générale annuelle de l’Ordre qui suit immédiatement leur élection ou la déclaration qu’ils ont été élus sans opposition.
D. 1367-92, a. 28.
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